Conditions Générales de Vente

Référence : 001 à compter du 13/04/2015

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Orthésia, SARL au capital de 2500 euros dont le siège social est situé au 21 rue des meuniers 59810 LESQUIN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS ci-après dénommée « SARL ORTHÉSIA» et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ma-cote-cassee.com de « SARL ORTHÉSIA » dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre SARL ORTHÉSIA et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ma-cote-cassee.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ma-cote-cassee.com. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par SARL ORTHÉSIA. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs et les matières.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SARL ORTHÉSIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.ma-cote-cassee.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Acceptation des CGV
– Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

SARL ORTHÉSIA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SARL ORTHÉSIA.

SARL ORTHÉSIA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
SARL ORTHÉSIA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via :
• Par carte bancaire

7. Expédition et délais de livraison

Les articles sont livrés sous sachet du fabriquant (sans emballage cartonné) pour pouvoir vous les remettre directement dans votre boite aux lettres.

Toute commande passée sur le site de ma-cote-cassee.com avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour suivant, sous réserve de validation du paiement.
SARL ORTHÉSIA s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL ORTHÉSIA 21 rue des meuniers 59810 LESQUIN. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés, à SARL ORTHÉSIA, suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à SARL ORTHÉSIA pour échange ou remboursement sans pénalité.

Toutefois dans les cas particuliers des produits qui sont assortis d’une prescription médicale, ou encore qui sont « confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisé ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » ; en vertu de l’article L121-20-2 dans son troisièmement du Code de la consommation, ces produits ne pourront faire l’objet du droit de rétractation dudit Client.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état.
Le retour sera conditionné à l’accord préalable de la SARL ORTHÉSIA, qui a cet effet délivrera un numéro de retour du produit. A défaut d’accord ou de numéro de retour, tout retour sera alors refusé.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Nous vous informons qu'à titre exceptionnel toute commande passée après le 11 août à 13h sera traité le 16 août.